CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

PROPOSITION COMMERCIALE

L’École des Secrets propose sur son site internet : www.ecoledessecrets.fr, des stages, des retraites ainsi que des conférences et des concerts

TARIF

Le prix par participant est indiqué sur chacune des offres : stage, retraite, conférence et concert.

Tous les prix sont indiqués en euros TTC ; L’École des Secrets est soumise à la TVA (20 %).

DUREE DE VALIDITE DE LA PROPOSITION

La validité des offres est de trois mois pour les stages et retraites à dater de l’émission de l’offre. Les dates des différentes sessions sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques ou lorsque le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint (cf. « Annulation ou report du fait de L’École des Secrets »).

Dans le cas des stages nécessitant des prérequis, il appartient au participant ou la participante de s’assurer, avec les informations mises à disposition dans le site internet ou la proposition commerciale, qu’il ou elle a un niveau suffisant pour suivre le stage proposé.

Dans le cas des conférences et concerts, les prix sont fixés au moment de la mise en vente des billets jusqu’au jour de l’évènement. Les achats de places se font via lien vers un système de billetterie électronique disposant de ses propres CGV.

RESERVATION ET INSCRIPTION

Vous pouvez réserver vos places à l’avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, le stage ou la retraite concerné, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite sous forme de bulletin d’inscription valant bon de commande à adresser par fax, par courriel ou par courrier à l’École des Secrets. En retour, notre service commercial vous adressera un devis qu’il faudra accepter.

SUBROGATION A UNE ENTREPRISE

En cas de prise en charge du stage ou de la retraite par une entreprise, le devis devra être signé et devra nous parvenir impérativement avant le début de la session.

CONVENTION DE FORMATION

L’École des Secrets n’est pas déclarée comme organisme de formation continue et n’est pas habilité à établir des conventions de formation.

CONDITIONS ET DELAIS DE REGLEMENT

Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte.

Stages et retraites :

  • Dans le cadre de la loi, le futur stagiaire bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du devis adressé par l’École des Secrets.
  • Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné. Il effectue un versement d’arrhes à la réservation équivalent à 30% du montant TTC du stage ou de la retraite, lequel sera déduit des règlements suivants. Cette somme ne sera pas remboursée en cas de désistement survenant après le délai de rétractation.
  • Suivant accord préalable pouvant entrainer des frais, le règlement peut être fractionné en 3 versements, payables par virements ou prélèvements en termes à échoir.
  • En cas de paiement après la date d’échéance, il sera appliqué une pénalité de retard d’une fois et demie le taux légal (Loi 92-1442 du 31/12/92).

FRAIS DE DÉPLACEMENT – D’HEBERGEMENT ET DE VIE DES FORMATEURS

Ce point ne concerne pas les participants individuels.

Les frais de déplacement, d’hébergement et de vie du formateur pour se rendre sur les lieux d’un stage ou d’une retraite ne sont jamais inclus dans le prix catalogue des stages ou des retraites de notre site internet.
Dans le cas d’une demande spécifique d’une entreprise pour un séminaire ou stage exclusifs de collaborateurs, ces frais seront à l’entière charge de l’entreprise cliente de l’École des Secrets.
L’ensemble de ces frais seront clairement mentionné dans la proposition de devis que l’École des Secrets enverra à l’entreprise.

FRAIS DE DÉPLACEMENT – D’HEBERGEMENT ET DE VIE DES PARTICIPANTS

Les frais de déplacement, d’hébergement et de vie, ne sont pas compris dans le prix des stages et des retraites. Néanmoins notre équipe se chargera de vous donner le maximum d’informations pour faciliter votre accueil et vous proposera des lieux d’hébergement dans ou à proximité des lieux de stages et retraites.

DURÉE D’UN STAGE ou D’UNE RETRAITE

Sauf indication contraire, la durée d’une journée type de stage ou de retraite est en général de 7 heures, intégrant 2 pauses de 15 minutes.

INTERRUPTION, ABANDON, REPORT OU ABSENCE DU FAIT DE L’ENTREPRISE OU DU PARTICIPANT

Stage ou retraite – participant individuel.

  • En cas d’annulation du participant, dans un délai de 15 jours avant le début du stage ou de la retraite, pour un autre motif que le cas de force majeur dûment reconnu et justifié (événement « imprévisible, irrésistible et extérieur » exonérant de la responsabilité), les sommes versées resteront dues dans leur intégralité à L’École des Secrets. Aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas d’un règlement échelonné, les sommes restant dues devront être immédiatement réglées dans leur intégralité. Les heures d’absence et/ou de retard, pour quelle que cause que ce soit, resteront dues à L’École des Secrets sans aucune contrepartie.
  • Si le participant est empêché de suivre la formation par suite d’un cas de force majeure dûment reconnu et justifié par un document officiel, le contrat est résilié ; dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront soit dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent, soit conservées pour une cession ultérieure ; selon le choix du participant.
  • Dans le cas d’un financement en plusieurs échéances, lors d’un rejet de paiement les frais de rejet devront être payés dans leur intégralité ainsi que le montant restant dû.
  • Dans le cas d’une exclusion pour un fait disciplinaire constaté par l’organisateur (absence répétée, comportement inadapté, … – voir également les éléments du règlement intérieur), les sommes restant dues devront être réglées immédiatement.

Stage ou retraite – cliente : l’entreprise.

  • Toute annulation d’inscription ou report de la part de la cliente doit être signalée et confirmée par écrit ou par mail dans les 30 jours avant le début du stage ou de la retraite. Dans ce cas les sommes engagées seront intégralement remboursées à l’entreprise.
  • En cas d’annulation du stage ou de la retraite du fait de l’entreprise quel que soit le motif, à l’exception d’un cas de force majeur dûment reconnu et justifié (événement « imprévisible, irrésistible et extérieur » exonérant de la responsabilité), le contrat sera résilié selon les modalités financières suivantes :
    • Une annulation intervenant à plus de 30 jours calendaires avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation.
    • Une annulation intervenant entre 29 et 10 jours avant le début du stage ou de la retraite donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant du devis
    • Une annulation intervenant moins de 10 jours avant le début du stage ou de la retraite donne lieu à une facturation correspondant au montant intégral du devis.

ANNULATION OU REPORT DU FAIT DE L’ÉCOLE DES SECRETS

L’École des Secrets se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre insuffisant d’inscrits ou de problème technique. Dans ce cas, L’École des Secrets ne prévoit aucune indemnité.

Les stagiaires inscrits seront prévenus par écrit au moins une semaine avant le début de la formation (sauf si, pour raison de force majeure de dernière minute, le formateur était empêché d’intervenir, en l’espèce, ce délai d’une semaine ne pouvant être respecté).
Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié par courrier aux participants ou à l’entreprise.

En cas de report de la formation, le participant ou l’entreprise pourront maintenir leur inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée à la date d’annulation de la prestation.

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’École des Secrets s’engage à maintenir la confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés.

L’École des Secrets reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.).

Pour mémoire : l’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.

Le client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation écrite de la part de L’École des Secrets pour ceux qui sont sa propriété.

NON SOLLICITATION

Le participant ou l’entreprise s’engage à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de L’École des Secrets avec qui il aurait été en contact à l’occasion de son stage ou sa retraite. Cet engagement est valable pendant les 24 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de L’École des Secrets et aux vacataires ou contractuels.

Sur le même principe, le vacataire ou contractuel s’engage à ne jamais solliciter les participants et entreprises aux stages ou aux retraites organisés par l’École des Secrets.

RESPONSABILITÉ

L’École des Secrets ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

L’élection de domicile est faite par le siège social de L’École des Secrets – 12 rue Vivienne – Lot 3 – Paris 75002. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.